J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10257

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Arrêtés du 27 mai 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0200053A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mai 2002, M. Jean-Yves Treguier, président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juillet 2002.